Fichepratique

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?

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Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 9258

L'essentiel par l'éditeur

Un pôle métropolitain est une structure intercommunale volontaire, regroupant des EPCI à fiscalité propre, visant à promouvoir le développement économique, l'innovation, l'aménagement de l'espace et les infrastructures de transport. Les compétences sont définies par l'intérêt métropolitain, nécessitant des critères objectifs. La création et le fonctionnement sont encadrés par le CGCT, avec des règles spécifiques pour l'adhésion et la répartition des sièges. Les pôles peuvent inclure des régions et départements pour renforcer la coopération territoriale.

  • Quelles sont les compétences d'un pôle métropolitain ?
  • Comment se crée un pôle métropolitain en France ?
  • Quels critères définissent l'intérêt métropolitain ?

Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Sous la forme d’un syndicat mixte fermé, le pôle métropolitain vise ainsi à conduire des actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

En 2023, la France comptait 26 pôles métropolitains.

1.

Définir l’intérêt métropolitain

Lors de la création du pôle métropolitain, les membres sont amenés à délibérer conjointement sur la définition de « l’intérêt métropolitain ». Ce concept ne fait pas l’objet d’une définition précise et il conviendra donc de se référer à des notions similaires telles que l’intérêt communautaire.

Dans une note à destination des collectivités, des services déconcentrés proposaient que cette définition s’opère au moyen de critères objectifs (financiers, physiques – superficie, nombre de logements –, voire géographiques). Dès lors que l’on aura recours à des critères qualitatifs, il sera nécessaire de veiller à soigner la rédaction pour démarquer sans ambiguïté les compétences communales et métropolitaines.

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